Les règles d’origine sont partie intégrante des accords de libre-échange et favorisent le commerce international. Un expert explique toute la complexité de ces règles.

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Règles d’origine : comment elles vous aident dans vos activités internationales

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Cet article de type questions et réponses avec John Boscariol, avocat spécialisé en droit commercial de McCarthy Tétrault, est le deuxième volet de notre série en trois parties qui porte sur les règles d’origine. Il vous permettra de recueillir des renseignements juridiques sur vos obligations et l’importance de comprendre l’origine des composants de votre chaîne d’approvisionnement. De plus, découvrez pourquoi les règles d’origine font partie intégrante des négociations commerciales ou utilisez notre liste de vérification pour vous assurer que vous vous y conformez.

Lisez la suite pour découvrir :

  1. les codes SH, les changements tarifaires et les règles sur la teneur en valeur régionale
  2. la raison pour laquelle votre entente avec votre fournisseur devrait comprendre une clause de remboursement
  3. la façon d’obtenir une approbation anticipée quant aux règles d’origine.

Règles d’origine : comment elles vous aident dans vos activités internationales

Pourquoi les entreprises canadiennes doivent-elles tout savoir des règles d’origine ?
Les règles d’origine diffèrent-elles selon le secteur d’activité ?
Comment la chaîne d’approvisionnement peut-elle s’harmoniser avec les règles d’origine ?
Comment puis-je documenter l’origine de mes produits et de leurs composants ?
Quel est mon rôle dans la chaîne d’approvisionnement ?
À quelles pénalités suis-je sujet si je ne me conforme pas à cette exigence ?

Tirer parti des accords commerciaux internationaux du Canada
Les accords commerciaux facilitent le commerce et les investissements des entreprises avec d’autres pays. Dans ce guide, nous examinons chaque accord de libre-échange du Canada et nous expliquons quand et comment les utiliser pour étendre vos marchés à l’extérieur du pays.
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Pouvez-vous donner un exemple concret d’une compagnie qui ne s’est pas conformée aux règles d’origine et quelles ont été les conséquences ?
Qu’arrive-t-il si j’interprète mal les règles ? Quelles sont mes options ?
Peut-on obtenir une approbation anticipée ?
Est-ce que cela diffère d’un pays à l’autre ?
Ne serait-il pas plus rapide d’obtenir l’avis d’un avocat ou d’un expert spécialisé en commerce ?

Dans certains accords de libre-échange, les règles d’origine stipulent qu’un produit d’un exportateur doit avoir 50 pour cent de contenu régional. Mais s’agit-il de 50 pour cent du coût de production du produit ou de 50 pour cent de son prix de détail ? Il peut y avoir une grande différence. Il revient à l’exportateur de faire les recherches nécessaires.

Si vous utilisez des matières ou composants provenant d’un pays non originaire, une certaine proportion de votre produit fini pourrait ne pas bénéficier du traitement préférentiel et être sujet à des tarifs douaniers. Toutefois, si la matière utilisée est transformée substantiellement en un tout nouveau produit fini (par exemple, transformer la laine pour en faire un pull ou une feuille de métal pour faire un aéronef), vous pouvez obtenir un changement tarifaire et bénéficier des règles d’origine préférentielle et ainsi profiter d’une réduction ou même d’une exemption de tarif.

Les règles d’origine de l’ALENA et de l’AECG ne sont pas les mêmes. En voici quelques exemples :

AUTOMOBILES ET PIÈCES AUTOMOBILES
En vertu de l’ALENA, les règles d’origine exigent un changement tarifaire ET que le contenu régional soit d’au moins 50 pour cent du coût de production.

En vertu de l’AECG, les règles d’origine exigent un changement tarifaire et que le contenu régional soit d’au moins 50 pour cent du prix de détail.

Dans l’exemple ci-dessus, si le coût de production d’un produit est de 75 $ et que son prix de détail est établi à 100 $, le contenu régional peut atteindre 49,99 $ en vertu de l’AECG, mais seulement 37,49 $ en vertu de l’ALENA puisque le 50 pour cent est calculé sur le coût de production. Il faut donc bien examiner les règles des deux accords.

REMARQUE : La méthode de calcul est également légèrement différente en vertu de l’AECG. La méthode de la « valeur ciblée » ne considère que la valeur des composants non originaires pour déterminer si un produit fini est originaire. L’ALENA utilise plutôt l’approche de la « teneur en valeur régionale » voulant que le producteur prenne en compte la valeur de toutes les matières et tous les composants de son produit. La méthode de la valeur ciblée de l’AECG est avantageuse pour le fabricant, qui n’a pas à établir la provenance de toutes les matières utilisées dans son produit fini.

PIÈCES D’AÉRONEF
L’ALENA exige uniquement un changement tarifaire.

L’AECG exige à la fois un changement tarifaire et une teneur en valeur régionale de 40 pour cent calculée sur le prix de détail.

PANTALON POUR HOMME, COTON
L’ALENA exige un changement tarifaire et une transformation minimale, que l’on peut définir comme le fait de couper une matière (ou la tisser pour lui donner une forme) et de la coudre ou de l’assembler autrement dans un des pays partenaires de l’accord.

L’AECG exige un changement tarifaire et une transformation minimale, que l’on peut définir comme la filature de fibres naturelles ou artificielles ou l’extrusion de fil continu par tricot ou crochetage.

CHAUSSURES DE SPORT, CHAUSSURES DE SOCCER
L’ALENA exige un changement tarifaire ainsi qu’une teneur en valeur régionale de 55 pour cent calculée selon la méthode du coût de production.

L’AECG exige uniquement un changement tarifaire.

PNEUS POUR VOITURES DE TOURISME
Les règles de l’ALENA et de l’AECG sont identiques et n’exigent qu’un changement tarifaire.

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Règles d’origine : comment elles vous aident dans vos activités internationales was last modified: août 13th, 2018 by Export Development Canada.
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